Mentions légales
Dernière mise à jour : 13 juillet 2026
Éditeur du site
Le site internet htselectronique.com est édité par :
HTS ÉLECTRONIQUE
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, EURL
Capital social : 500 euros
Siège social :
9 Grand Rue
55230 Duzey
France
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bar-le-Duc sous le numéro :
RCS Bar-le-Duc 106 216 146
Inscrite au Registre national des entreprises, RNE.
SIREN : 106 216 146
SIRET : 106 216 146 00014
Numéro de TVA intracommunautaire : FR55 106216146
Téléphone : 06 86 04 58 81
Courriel : contact@htselectronique.com
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Monsieur PERROT Jean-Philippe, en qualité de gérant de HTS ÉLECTRONIQUE.
Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 euros
RCS Lille Métropole 424 761 419
SIRET : 424 761 419 00045
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Téléphone : 1007 depuis la France ou +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger.
Conception et réalisation
Le site a été conçu et réalisé pour le compte de :
HTS ÉLECTRONIQUE
HTS ÉLECTRONIQUE assure la gestion et la mise à jour de ses contenus.
Objet du site
Le site a pour objet de présenter les activités, prestations, tarifs indicatifs et coordonnées de HTS ÉLECTRONIQUE.
Il permet également aux visiteurs de transmettre une demande d’information ou d’étude de faisabilité concernant un calculateur ou un module électronique.
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent ni un diagnostic définitif ni une confirmation automatique de faisabilité.
Toute intervention reste soumise :
- à l’étude du dossier ;
- à l’identification du véhicule et du module ;
- au contrôle des références ;
- à l’état du matériel ;
- à l’acceptation d’un devis ;
- à la confirmation définitive de la faisabilité technique.
Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, HTS ÉLECTRONIQUE détient ou dispose des droits nécessaires à l’utilisation des éléments présents sur le site, notamment :
- les textes ;
- la structure des pages ;
- les éléments graphiques ;
- les illustrations ;
- les photographies ;
- les vidéos ;
- les logos ;
- les documents téléchargeables ;
- les bases de données ;
- les éléments techniques du site.
Les marques, logos, noms de constructeurs, références de véhicules et références de produits éventuellement cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, modification ou exploitation de tout ou partie du site, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de HTS ÉLECTRONIQUE, sauf exceptions prévues par la loi.
La création d’un lien simple vers une page publique du site est autorisée à condition :
- de ne pas présenter HTS ÉLECTRONIQUE de manière trompeuse ;
- de ne pas porter atteinte à son image ;
- de ne pas laisser entendre l’existence d’un partenariat ou d’une approbation inexistante ;
- de ne pas intégrer les pages du site dans un autre site au moyen d’un système de cadrage ou d’affichage similaire.
Utilisation des informations techniques
Les informations techniques publiées sur le site ont une portée générale.
Elles ne remplacent pas :
- un diagnostic effectué sur le véhicule ;
- le contrôle du faisceau et des alimentations ;
- l’identification exacte du module ;
- les procédures du constructeur ;
- l’examen physique du calculateur ;
- l’avis d’un professionnel qualifié.
HTS ÉLECTRONIQUE s’efforce de publier des informations fiables et actualisées, mais ne peut garantir que chaque information soit complète ou adaptée à tous les véhicules, versions matérielles ou versions logicielles.
Le visiteur reste responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.
Disponibilité du site
HTS ÉLECTRONIQUE s’efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel.
L’accès peut toutefois être suspendu ou perturbé, notamment en cas :
- de maintenance ;
- de mise à jour ;
- de panne technique ;
- de problème d’hébergement ;
- de défaillance du réseau internet ;
- de cyberattaque ;
- de force majeure.
HTS ÉLECTRONIQUE ne garantit pas une disponibilité permanente et sans interruption du site.
Responsabilité
HTS ÉLECTRONIQUE ne peut être tenue responsable des dommages résultant directement d’une mauvaise utilisation du site ou des informations qui y figurent.
Elle ne peut notamment être tenue responsable :
- d’une mauvaise interprétation d’une information technique ;
- d’une intervention réalisée sans contrôle préalable ;
- de l’utilisation d’un fichier ou d’une référence inadaptée ;
- d’une incompatibilité entre deux modules ;
- d’une panne extérieure au calculateur ;
- d’une erreur provenant d’informations incomplètes ou incorrectes transmises par le visiteur ;
- d’un dommage causé par un logiciel malveillant, une intrusion ou un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
La présente clause ne limite pas les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées, notamment les droits impératifs des consommateurs.
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des services ou sites internet exploités par des tiers, notamment :
- des transporteurs ;
- des services de paiement ;
- des services de cartographie ;
- des constructeurs ;
- des partenaires techniques ;
- des organismes publics.
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Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes selon les règles légales applicables.